Règlement d’utilisation des locaux

La paroisse de Notre Dame de la Paix loue ses locaux situés rue Jacob Brandt 70, 2300 La Chaux-de-Fonds.

I Matériel Chauffage

Le mobilier, l’électricité (courante) et le chauffage sont compris dans le montant de la location.

Toute utilisation de matériel électrique en sus de l’équipement déjà en place, ou toute infrastructure (musicale, théâtrale, technique…) nécessite l’accord du bailleur et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire (toute utilisation non annoncée sera facturée).

La location peut également inclure,(selon tarif établi), la cuisine et son matériel, nécessaire à la préparation et au service des repas.

II Règlements communaux et autorisations

Les locataires s’engagent à respecter les autorisations octroyées par les autorités ainsi que les règlements communaux et cantonaux en vigueur.

Le bailleur exige la fermeture des locaux à 2h du matin au plus tard pour le vendredi et le samedi et 1h du matin les autres jours de la semaine.

Pour une demande de prolongation d’heure de fermeture et renseignements, veuillez-vous adresser à la personne responsable de la location.

Le locataire est tenu de prendre connaissance des mesures organisationnelles mises en place en cas de feu ou d’évacuation des locaux (mesures affichées à l’entrée de la salle)

En cas d’évacuation des locaux, les locataires doivent impérativement ouvrir les 2 battants des 2 portes du hall d’entrée (portes de sortie de secours).

Le locataire prend note que les locaux ne sont pas utilisés pour des

manifestations à caractère sonore excessif ou de nature à troubler l’ordre public.

III Paiements et remise des clefs

Le montant total de la location doit être versé 4 semaines avant la prise de location.

Les arrhes, soit 25% du montant de la location et la caution de CHF 600. – sont à verser au moment de la signature du contrat de location.

Un délai de 10 jours entre la réservation et la confirmation de la location est toléré : passé ce délai, la réservation est annulée.

Une fois la réservation confirmée, le contrat est à retourner dans les 10 jours accompagnés du versement des arrhes et de la caution.

Le remboursement de la caution sera effectué après l’état des lieux de sortie si aucun dégât n’a été occasionné ou si aucun frais ne doit être engagé.

La caution versée pourra être utilisée librement par le bailleur pour tous les frais occasionnés par la location et non couverts par le locataire, ceci inclus, par exemple, les dégâts divers, les dégâts aux sols, la remise tardive des locaux entre autres.

Les frais qui dépasseraient le montant de la caution seront facturés au locataire qui s’engage à les payer à la réception de la facture.

Lors de la non-utilisation des locaux, les montants versés restent propriété du bailleur comme compensation de ses pertes d’exploitation.

La prise de location et la remise des clefs se font selon les conditions prévues par le bailleur ou son représentant. Celles-ci sont définies lors de la réservation, conformément au contrat établi et sans dérogation possible.

De plus, un montant de CHF 50.- à titre de frais administratifs sera facturé lors de désistement après établissement des documents contractuels.

Les clefs des locaux loués (grande salle et hall...) ne seront remises quaprès règlement du montant total de la location.

En cas de perte de clefs, les frais occasionnés seront à la charge du locataire.

IV Etat des lieux

Un état des lieux est effectué à la prise des locaux et au moment de la remise des clefs. Les états des lieux s’effectuent aux heures prévues sur le contrat de location et par la même personne.

A l’entrée dans les locaux, le locataire, en présence d’un représentant du bailleur effectue un état des lieux complet

Il vérifie les locaux, le matériel et fait part de ses remarques.

Dès la remise des clefs, l’état des lieux d’entrée terminé, le locataire est seul responsable de tous dégâts, vols, déprédations ou dysfonctionnement de son fait ou de fait de tiers fréquentant la manifestation, tant en ce qui concerne les locaux, objets, installations, mobilier et matériel. Cas échéant les frais de remise en état, ou de remplacement (vaisselle cassée ou manquante) seront facturés.

Ainsi toutes remarques tardives ne pourront plus être prises en compte.

A l’état des lieux de sortie, les locaux doivent être vidés et les nettoyages doivent être terminés à l’heure prévue sur le contrat.

Aucune prolongation de temps ne peut être tolérée.

La caution sera rendue ou restera en partie ou intégralement en possession du bailleur selon le chapitre III.

Le locataire s’engage à respecter les locaux loués et le matériel à disposition. Le locataire utilise les supports à disposition pour décorer, afficher, modifier le cadre. Il prend soin de ne pas percer, agrafer, perforer les cloisons, portes ou fenêtres.

V Divers 

Selon le contrat de location, la terrasse reste à disposition du locataire jusqu’à 22h, mais elle ne sera en aucun cas utilisée pour des barbecues, grillades ou repas. Le locataire s’engage à laisser libre l’accès à la cure, et à libérer les lieux pour 22h.

Il est formellement interdit d’installer des appareils de musique ou de sonorisation dans le hall.

Est également à disposition du locataire, selon le tarif établi, le matériel technique de : sonorisation pour conférence, projection et éclairage. Après explications du fonctionnement, le locataire est responsable du matériel et assume en cas de besoin les réparations et le paiement des frais.

Le locataire est responsable de réceptionner les produits, marchandises, boissons commandés sur les heures attribuées par le contrat.

La messe a lieu le samedi de 17h30 à 19h. Durant cette période nous demandons aux locataires de ne pas utiliser de musique ou sonorisation amplifiée.

Sur demande,nous mettons volontiers à disposition les coordonnées de l’entreprise de nettoyage qui est mandatée régulièrement par les locataires pour le nettoyage de nos locaux.

VI Parcage

Le locataire et ses convives doivent parquer leurs véhicules aux endroits prévus à cet effet dans le quartier. Le parcage sur les places privées devant le garage collectif reste interdit.

Les accès devant les entrées des salles doivent être libres de tout encombrement et sont interdits au stationnement même provisoire.

Ceux-ci étant réservés aux véhicules de secours ou pompiers.

VII Nettoyage, remise des locaux à la fin de la location

Aucun nettoyage n’étant compris dans le prix de location, le locataire s’engage à effectuer le nettoyage des locaux loués et à les rendre, ainsi que le matériel et le mobilier, propres et rangés.

Il prend note que si le nettoyage n’est pas effectué, ou incorrect, ou ne permettant pas à un autre locataire de prendre possession des clefs comme prévu, les frais de nettoyage seront intégralement à sa charge et lui seront facturés.

De même si la vaisselle n’est pas rendue propre, le nettoyage sera facturé CHF 70. –/h

Les ordures ménagères doivent être évacuées dans des sacs taxés dans le container à poubelles à disposition se situant près de l’entrée de la rue du Commerce.

Le verre et toutes les matières recyclables doivent être repris et déposés aux endroits prévus à cet effet.